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FAQ
Borne Recharge Service
Particuliers, syndics, bailleurs, entreprise,
nous avons votre réponse !
1. LEXIQUE
Le kWh est l’énergie consommée en 1 heure d’un appareil électrique d’une puissance de 1 kW.
Le kW est une unité de mesure de la puissance énergétique, tandis que le kWh est une unité de mesure d’énergie. En d’autres termes, le kW, qui correspond à 1 000 W, réfère donc à la puissance d’un appareil tandis que le kWh décrit la consommation de ce même appareil.
T1, T2, T3 sont les abréviations de Type 1, Type 2, Type 3. Ce sont les standards utilisés pour les connecteurs électriques côté borne (T2 ou T3) et côté véhicule (T2, T1 . Le câble avec les deux connecteurs à chaque extrémité ne sert que d’adaptateur entre le véhicule et la borne.
- Différence principale : le T2 peut être utilisé pour le courant monophasé ou triphasé, tandis que le T1 ne peut être utilisé que pour du courant monophasé.
- Côté borne, le T3 français est abandonné au profit du Type 2 (T2) qui est devenue la norme européenne. Le T2S (shutter : obturateurs) est une spécificité française.
- Côté véhicule, le T1 ou le T2 (en fonction des marques et modèles) coexistent. Pour les véhicules les plus légers, par exemple les motos, scooters et le Twizy, les prises E/F (type prises domestiques) sont utilisé es.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre article sur les connecteurs : https://bornerecharge.fr/connecteurs-pour-borne-de-recharge/
Une infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) est un ensemble des matériels nécessaires à la recharge électrique d’un véhicule électrique.
Elle comprend les circuits d’alimentation électrique, bornes de recharge ou points de recharge, coffrets de pilotage et de gestion et des dispositifs permettant notamment la transmission de données et le cas échéant la supervision, le contrôle et le paiement, qui sont nécessaires à la recharge.
Au sein du résidentiel collectif, en copropriété, l’infrastructure pourra recevoir les différentes parties privatives des résidents, c’est-à-dire les bornes de recharge. Elle est constituée d’un PDL (Point de livraison de l’énergie) et du pré-équipement électrique (Tableau Général Basse Tension ; sous armoires électriques, câblage, etc.) permettant ensuite de délivrer l’électricité nécessaire à la recharge électrique lorsque des bornes électriques (parties terminales ou privatives) y seront raccordées.
Une borne de recharge est l’appareil fixe qui par l’intermédiaire d’un câble, permet de délivrer l’électricité utile à la recharge du véhicule électrique.
Raccordée à un point d’alimentation électrique, elle peut comprendre un ou plusieurs points de recharge et peut intégrer notamment des dispositifs de communication, de comptage, de contrôle d’accès ou de terminal de paiement. Cette installation privative ou terminale ou plus communément appelée borne est à la charge de l’utilisateur.
C’est la borne et ses accessoires.
On parle de Partie Secondaire ou partie terminale ou encore installation privative pour définir l’ensemble des éléments terminaux à usage privatif qui permettent la recharge et principalement composée de la borne de recharge mais aussi d’un disjoncteur, d’un interrupteur différentiel et d’un câble d’alimentation.
On parle de tableau électrique ou de son abréviation « TD ». Il en existe deux types :
- Le Tableau Général Basse Tension (TGBT) fait le lien entre le réseau de distribution d’électricité (par nature publique) et le réseau intérieur du bâtiment. Il désigne ici le point de raccordement électrique de l’IRVE de l’immeuble situé en partie commune et raccordé au point de livraison du réseau de distribution électrique.
- Le tableau électrique Divisionnaire (TD) est raccordés au TGBT. Il est satellite du TGBT et alimente des équipements éloignés ou distincts.
PDL ou Point de Livraison de l’énergie.
Il correspond au compteur électrique installé par le Gestionnaire de Réseau de Distribution de l’Électricité (GRD comme par exemple Enedis…). Le numéro d’identification des compteurs électriques attribué par le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité, désigne de façon unique le point où peut être soutirée ou injectée de l’électricité. Le numéro de PDL apparaît sur le contrat et les factures d’énergie.
Un badge RFID est une carte plastique de même format qu’une carte de crédit, qui est constitué d’une puce qui exploite la technologie RFID soit Radio Frequency Identification qui permet la radio-identification au moyen d’ondes magnétiques. Le principe d’un badge RFID est de transmettre ou d’échanger des informations propres à l’utilisation voulue.
Communément, on entend l’opérateur de service de recharge comme la société qui va vous fournir la prestation de services pour la recharge de votre véhicule. Elle peut fournir, installer, gérer et maintenir les infrastructures primaires collectives et les bornes de recharge afin d’assurer la recharge des véhicules qui s’y connectent.
2. LE B.A BA DE LA RECHARGE ÉLECTRIQUE
Généralement entre 3,4 et 7 kW.
Toutefois, il ne faut pas confondre la puissance maximum de la borne et la puissance moyenne lors d’une session de recharge. La puissance de recharge moyenne sera celle de l’élément ayant la puissance la plus basse sur l’ensemble des équipements impliqués (voiture, câble mode 3, etc.).
En somme, si vous avez une borne d’une puissance allant jusqu’à 7 kW ce n’est pas pour autant que la borne délivrera à tout moment pendant la session 7 kW de puissance.
- Une borne de recharge d’une puissance allant, jusqu’à 3,4 kW rechargent 15 km par heure de recharge.
- Une borne de recharge d’une puissance allant, jusqu’à 7 kW rechargent environ 35 km par heure de recharge. (généralement déployée)
- Une borne de recharge d’une puissance allant, jusqu’à 11 kW rechargent environ 50 km par heure de recharge.
- Une borne de recharge d’une puissance allant, jusqu’à 22 kW rechargent environ 100 km par heure de recharge.
Au regard du trajet moyen, dans une vaste majorité des cas, une borne de recharge 4 kW pourrait suffire à assurer vos déplacements quotidiens.
>> Pour aller plus loin : https://bornerecharge.fr/temps-de-recharge-vehicules-electriques/
Seule une société (électricien, installateur, opérateur) ayant la qualification IRVE pourra installer votre borne.
Un professionnel ayant cette qualification a notamment été formé afin de vérifier :
- Le dimensionnement du tableau électrique,
- La valeur de la tension et de la terre,
- Les branchements,
- Le dimensionnement des câbles en amont et en aval, afin de prévenir tout risque d’échauffement (brûlures, incendies…) et de minimiser les pertes en ligne
Pour calculer le coût de la recharge à domicile lorsque vous rechargerez complétement votre batterie :
- Tout d’abord, il faudra calculer le prix de votre kWh facturé chez vous ou dans votre copropriété ;
- Et connaître la capacité de la batterie du véhicule.
Il suffit ensuite de multiplier la capacité de la batterie de votre véhicule par le prix du kWh toute taxes comprises.
Renseignez-vous au préalable de l’offre de votre opérateur. Certaines offres d’opérateurs vous proposent des abonnements mensuels intégrant un coût forfaitaire en fonction des kilomètres moyens consommés pour votre recharge. Que vous consommiez ou non vous paierez le même montant chaque mois. De plus, regardez bien les tarifs appliqués au-delà du forfait pour éviter toute mauvaise surprise ainsi que les durées d’engagement plus ou moins longues.
Chez Borne Recharge Service, en plus de votre abonnement, vous recevrez un relevé ou facture de votre consommation correspondant strictement à votre charge au prix en vigueur sur le contrat d’énergie du bâtiment.
Ainsi, vous avez la certitude de ne payer que vos consommations, sans avance et sans surprise de rattrapage.
>>Pour en savoir plus : https://bornerecharge.fr/quel-est-le-cout-dune-recharge/
3. BORNES DE RECHARGE EN MAISON
Prise renforcée, bornes de 3,4 à 7 kW.
Selon votre usage de votre véhicule électrique, vous pourrez soit faire installer une prise renforcée, soit une borne.
BRS vous propose des bornes dont la puissance de charge est ajustable (entre 2,3 et 7 kW) pour permettre de s’adapter à votre installation électrique. Connectée à votre compteur électrique, la borne adapte la puissance de recharge de manière dynamique à la consommation des autres équipements actifs de votre maison. Cela a l’avantage, entre autres, de ne pas impacter votre abonnement à votre contrat d’énergie.
Aller plus loin -> https://bornerecharge.fr/temps-de-recharge-vehicules-electriques/
En maison individuelle, la borne est directement raccordée à votre compteur général et intègre donc la consommation électrique globale de votre maison et sera ainsi intégrée à votre facture d’énergie. Votre kWh, consommé lors de la charge, sera fonction du kWh de votre contrat d’énergie (pensez bien à intégrer les taxes dans vos calculs).
La puissance de charge est ajustable (entre 2,3 et 7 kW) pour permettre de s’adapter à votre installation électrique. Connectée à votre compteur électrique, la borne adapte la puissance de recharge de manière dynamique à la consommation des autres équipements actifs de votre maison. La consommation est directement intégrée à la facture d’énergie.
A priori, sauf si vous le souhaitez, vous n’aurez pas besoin de services d’opération de votre borne ou de comptage de l’énergie consommée comme cela peut être le cas en résidentiel collectif ou en entreprise.
Chez Borne Recharge Service, l’installation de la borne vous reviendra à 1645,87 € TTC et pourra être posée sur le mur dans votre garage ou sur une place de parking attenante à votre maison (dans la limite de 10 m de câblage).
Pour en savoir plus sur notre offre, rendez-vous sur notre page dédiée : https://bornerecharge.fr/maison-individuelle/
Le coût de votre recharge sera fonction du kWh de votre contrat d’énergie (pensez bien à intégrer les taxes dans vos calculs).
Vous pourrez être éligible au crédit d’impôt (CIBRE) de 500 € TTC.
Le Crédit d’Impôt doit être demandé au moment de votre déclaration d’impôt muni de la facture d’installation. Borne Recharge Service ne peut intervenir à votre place pour cette démarche.
À noter que vous ne pouvez bénéficier des primes CEE ADVENIR qui ne concernent que les installations en copropriété, en voirie.
Vérifiez les modalités d’éligibilité du CIBRE ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12922-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-RICI-285-20230627
Le plafond indiqué a toutefois été augmenté de 300 à 500€ dans la loi de finance (texte de loi ici)
Non, vous pouvez faire appel directement à un installateur qualifié IRVE.
Nul besoin de service de gestion de votre charge en maison, vous pouvez directement faire installer votre borne par un installateur et non un opérateur de service de recharge.
Borne Recharge Service installe des bornes en maison de manière ponctuelle lorsque la localisation le permet dans les tournées de ces installateurs. Si nous tardons à vous répondre, nous vous conseillons ainsi de vous adresser directement à un installateur qualifié de votre région, vous devriez intégrer des plannings d’installation plus rapidement.
Borne Recharge Service est un opérateur de service de recharge. De par notre ADN dans le résidentiel collectif, nous pouvons être amenés en raison d’un trop grand nombre de demandes de résidents en résidentiel collectif en premier. Ainsi, si nous tardons à vous répondre, nous vous conseillons ainsi de vous adresser directement à un installateur qualifié de votre région, vous devriez intégrer des plannings d’installation plus rapidement.
Nul besoin de service de gestion de votre charge en maison, vous pouvez directement faire installer votre borne par un installateur et non un opérateur de service de recharge. Toutefois, nous pouvons installer des bornes en maison de manière ponctuelle lorsque la localisation le permet dans les tournées de ces installateurs. Si nous tardons à vous répondre, nous vous conseillons ainsi de vous adresser directement à un installateur qualifié de votre région, vous devriez intégrer des plannings d’installation plus rapidement.
Pour nous faire part de votre demande d’installation >> Formulaire maison
4. REGLEMENTATION EN RESIDENTIEL COLLECTIF
Source AVEM
Droit : Ce droit à la prise promulgué par le décret n°2011 – 873 du 25 juillet 2011, est appliqué depuis le 1er novembre 2014. Il donne à chaque individu habitant dans une monopropriété ou copropriété, la possibilité de faire installer à ses propres frais, une borne de recharge personnel sur sa place de parking.
Obligation : un locataire doit obligatoirement informer son propriétaire – qui informer à son tour son bailleur ou syndic car cette installation implique un raccordement particulier à travers les espaces communs.
Le propriétaire ou le syndic (représentant le conseil syndical) ne peut s’opposer à l’équipement des emplacements de stationnement d’installations sans motif sérieux et légitime (décret n° 2020-1720 droit à la Prise paru le 24/12/20). C’est notamment le cas s’il a pris la décision de réaliser lui-même les travaux dans un délai raisonnable ou si des installations préexistent (art. L111-3-8 CCH).
Vous devrez suivre les démarches suivantes :
- Tout d’abord, le locataire doit obligatoirement notifier (avec A/R) son propriétaire (copropriétaire) qui aura lui-même 15 jours pour informer à son tour (Notification avec A/R) son bailleur ou syndic de la demande de Droit à la Prise.
- Cette notification s’accompagnera des documents techniques (descriptif des travaux, plan d’intervention, schéma de raccordement) permettant d’expliquer la solution déployée.
- Le syndic devra le mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale (information seulement, elle peut arriver après les travaux)
- Le propriétaire ou le syndic (représentant le conseil syndical) ne peut s’opposer à l’équipement des emplacements de stationnement d’installations sans motif sérieux et légitime (décret n° 2020-1720 droit à la Prise parue le 24/12/20). C’est notamment le cas s’il a pris la décision de réaliser lui-même les travaux dans un délai raisonnable ou si des installations préexistent (art. L111-3-8 CCH). Dans ce cas, il fait effectuer une Saisine au Tribunal Judiciaire
- S’il n’y a pas de Saisine dans les 3 mois suivant la demande, le locataire pourra déclencher les travaux.
Pas de panique ! Borne Recharge service vous accompagne dans toutes ces démarches et vous conseille à chaque étape.
Oui, mais son refus ne peut être motivé que par la préexistence d’installations ou la décision d’en réaliser dans des temps raisonnables ou encore en cas de limites techniques inhérentes au bâtiment.
La pose d’une borne de recharge est un droit pour le locataire d’un logement en habitat collectif (« droit à la prise »). En effet, comme le stipule le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011, tout occupant d’un immeuble, qu’il soit propriétaire ou locataire, peut demander à faire poser à ses frais une borne de recharge sur une place de parking de la copropriété, qu’elle soit couverte ou non. Le propriétaire ne peut refuser ce projet d’installation, sauf en cas de motif légitime et sérieux, notamment s’il envisage lui-même ce type de travaux. Le syndicat de copropriété ne peut s’y opposer non plus, sauf s’il peut avancer une impossibilité technique d’installation. Si votre syndic ou votre propriétaire ne vous a pas émis de motif sérieux de refus au bout de 3 mois , la demande est de facto acceptée.
La LOM définit le pré-équipement c’est à dire l’équipement électrique permett ant l’alimentation et l’installation ultérieures de points de recharge dans les copropriétés ;
Elle vient renforcer les obligations qui existaient avant et définies dans les précédentes lois :
- Pour les bâtiments construits entre le 1er janvier 2017 et le 10 mars 2021, pour les parkings jusqu’à 40 places de stationnement, 50% des places doivent être pré-équipées
- Pour les bâtiments construits entre le 1er janvier 2017 et le 10 mars 2021, pour les parkings de plus de 40 places de stationnement, 75% des places doivent être pré-équipées
- Pour les bâtiments construits à partir du 11 mars 2021, et pour les bâtiments rénovés, avec un parking de plus de 10 places de stationnement, 100% des places devront être pré-équipées.
Source AVEM
5. BORNES DE RECHARGE EN HABITAT COLLECTIF
Plusieurs options pourraient être déployées et dépendent :
- De la configuration de votre parking,
- Des installations déjà effectuées (ou non),
- De la volonté ou non de la copropriété d’investir dans une infrastructure collective pouvant recevoir les bornes des copropriétaires demandeurs de la recharge pour leur véhicule électrique
Oui et c’est ce qu’on appelle le Droit à la Prise
Le Droit à la Prise a été promulgué par le décret n°2011 – 873 du 25 juillet 2011, est appliqué depuis le 1er novembre 2014. Il donne à chaque individu habitant dans une monopropriété ou copropriété, la possibilité de faire installer une borne de recharge personnelle sur sa place de parking. Attention, cette installation est à vos frais et vous devez suivre certaines démarches #valoirDAP
Borne Recharge service vous informe et vous accompagne dans toutes vos démarches gratuitement.
- Par mail : [email protected]
- Par téléphone : 01 84 25 26 70 (numéro gratuit depuis votre opérateur habituel)
Vous pouvez tout à faire prétendre à l’installation d’une borne sur votre place de parking, ça s’appelle le Droit à la Prise !
Chez Borne Recharge Service, nous avons développé une offre spécifique pour les demandes individuelles : Ma Borne Solo.
Cette offre ne nécessite pas de demande spécifique en Assemblée Générale, une simple information à postériori suffit.
Votre borne sera raccordée sur le compteur des communs, et Borne Recharge Service rembourse les frais de recharge à la copropriété. Vous devrez toutefois suivre des démarches expliquées ci-après #demarchecopro
Vous souhaitez installer une borne sur votre place de parking.
- La première étape est de notifier à votre propriétaire par Lettre Recommandée (LRAR) votre souhait de faire installer une borne ainsi que les documents techniques d’installation (descriptif des travaux, plan d’intervention, schéma de raccordement). Il aura lui-même 15 jours pour en informer le syndic (LRAR) qui devra le mettre à l’ordre du jour au cours de la prochaine AG. Pour le Droit à la prise il suffit d’une simple information en AG qui peut même avoir lieu après les travaux.
- Si vous n’avez pas de retour dans les 3 mois OU si le Syndic vous signifie qu’il ne s’opposera pas, vous pourrez en informer Borne Recharge Service qui vous indiquera les prochaines étapes
- BRS vous fournira les documents que vous devez transmettre à la copropriété pour que nous puissions intervenir, notamment la Convention qui devra être signée par le Syndic. Cette convention encadre notre intervention.
- Nous prenons rendez-vous pour effectuer l’installation dans votre parking dès que possible. Attention toutefois dans de rares cas, le Gestionnaire de Réseau de Distribution (Enedis ou autre) devra intervenir avant que nous puissions le faire : nous serons alors tributaires des délais qu’ils imputent.
Si le Syndic vous notifie de son refus, vous pourrez en informer votre opérateur. L’opérateur pourra vous accompagner. Dans le cas où le syndic souhaite déployer une infrastructure collective, la copropriété choisira un opérateur. Borne recharge Service pourra se positionner pour la fourniture et installation de l’infrastructure collective ainsi que votre installation privative c’est à dire votre borne. Anticipez toutefois des délais allongés pour votre installation
Toutefois, pas de panique, nous vous accompagnons tout au long des démarches et peut vous accompagner dans les réunions d’informations entre copropriétaires !
Qu’importe si les bornes sont installées par Borne Recharge Service ou d’autres opérateurs, votre copropriété et les opérateurs déjà en place vous doivent « l’interopérabilité », c’est-à-dire le droit de tout locataire ou copropriétaire de sélectionner le prestataire opérant le service de recharge de son choix.
Pour faire votre demande d’installation de borne, remplissez le formulaire spécifique ici : Faite votre demande pour une borne en copropriété
- Par mail : [email protected]
- Par téléphone : 01 84 25 26 70 (numéro gratuit depuis votre opérateur habituel)
Bon à savoir : Vous avez installé une borne de recharge sur votre place de parking et vous connaissez une personne qui souhaiterait également s’équiper ? Borne Recharge Service propose une offre de parrainage intéressante pour les copropriétaires ! Plus de renseignements
Il existe plusieurs cas de figure :
- Borne Recharge Service est déjà l’installateur et l’opérateur des bornes installées sur le parking de votre copropriété, nous pourrons installer de manière très simple et rapide une nouvelle borne, jusqu’aux limites techniques dictées par le tableau électrique installé.
Si Borne Recharge Service est l’opérateur et que la copropriété a déjà fait installer une infrastructure collective alors nous pourrons installer de manière très simple et rapide une nouvelle borne sans réserve puisque l’infrastructure collective existante a pour vocation d’accueillir toutes les futures bornes. - Un autre opérateur a installé des bornes ou même une infrastructure collective : vous avez le droit de choisir votre opérateur de votre borne même si un autre est déjà en place. Dans ce cas, vous pouvez tout à fait faire appel à Borne Recharge Service qui se chargera de se mettre en relation avec les intervenants existants !
Bon à savoir : certains opérateurs de bornes de recharge n’expliquent pas de manière explicite le droit pour les utilisateurs de choisir leur opérateur, et cela même si des bornes sont déjà installées. C’est votre droit de choisir !
En cumulant les primes et crédits, l’installation d’une borne de recharge ne vous coûtera que 1059€ TTC et ceci qu’importe le choix de l’offre : la partie privative (borne est toujours à votre charge).
On vous explique la structure de ces coûts :
Installation de la borne (hors toutes primes) : 2159 € TTC
(-) Obtention de la Prime Advenir : 600 € TTC
La demande de Prime ADVENIR est effectuée gratuitement par Borne Recharge Service
(-) Déduction du Crédit d’Impôt (CIBRE) : 500 € TTC
La demande de Crédit d’Impôt est effectuée par vos soin au moment de la déclaration d’impôt en fournissant la facture d’installation sous réserve que vous soyez éligibles[BB1]
Ceci concerne bien l’installation de la borne ou partie privative, dans certains cas et notamment quand la copropriété met en place une infrastructure collective, vous pourriez être amené à participer
Droit à la prise :
- A partir de votre notification à la copropriété comptez 2 mois
Si le syndic ne s’oppose pas à votre demande de Droit à la Prise, que votre Syndic vous signe la Convention dans des délais raisonnables et si le GRD n’intervient pas sur votre parking
Installation d’une infrastructure Collective :
- A partir de l’acceptation du Syndic de l’installation de l’infrastructure collective, comptez 3 mois pour obtenir votre borne raccordée sur celle-ci.
- Une fois l’infrastructure collective installée, toutes les futures demandes d’installation de bornes seront plus rapides et simplifiées
C’est mieux ! Vous pourrez déléguer une autre personne mais ayez bien conscience qu’elle engagera votre accord car c’est elle qui signera la fin des travaux.
A la fin de l’intervention, notre installateur va vous présenter comment fonctionne la borne, vous remettre votre kit de bienvenue et vous fera signer l’attestation de fin de travaux (obligatoire). Nous avons besoin aussi en amont de l’installation d’obtenir les coordonnées des gardien.nes et de nous assurer des accès aux locaux techniques notamment.
Chez Borne Recharge Service, la partie privative est toujours à votre charge : l’installation de la borne vous reviendra à 1059 € TTC avec toutes les aides et crédit dans le cas où vous êtes éligibles #prixborne. Toutefois quand la copropriété met en place une infrastructure collective, vous pourriez être amené à participer financièrement à son déploiement.
En fonction de la volonté de la copropriété, plusieurs choix de financement s’offrent à vous en face desquelles Borne Recharge Service a construits des offres :
- Financée par la copropriété qui en devient propriétaire : toute la copropriété participe au coût de l’infrastructure en fonction de la quote-part propriétaire. Borne Recharge Service pourra opérer cette infrastructure pour la copropriété (INFRA COPRO)
- Financée par des tiers-financeurs tels que LOGIVOLT (filiale de la Caisse des dépôts) ou NEOT. Dans ce cas vous paierez un Droit de Connexion dégressif qui peut avoir l’inconvénient de faire porter aux premiers utilisateurs le coût de l’investissement pour les suivants (20 premiers utilisateurs). Le tiers investisseur reste propriétaire de l’infrastructure le temps que l’infrastructure soit remboursée mais doit déléguer sa maintenance à un autre intervenant. Renseignez-vous !
- Financée par Borne Recharge Service. Chaque nouvel utilisateur paiera un Droit de Connexion fixe de manière égalitaire de 459 € TTC. BRS reste propriétaire de l’infrastructure le temps que l’infrastructure soit remboursée (MON INFRA SOLO) et en assure la maintenance
Pour plus de renseignements sur nos offres dédiées aux copropriétés : bornerecharge.fr/borne-recharge-copropriete/
Nous avons développé une offre pour vous : MON INFRA SOLO. BRS porte le coût de l’infrastructure et accélère les démarches.
Cette offre ne nécessite aucun investissement de la part des copropriétaires ce qui en maximise le choix d’acceptation et donc sa rapidité de déploiement. Ainsi Borne Recharge Service va porter l’intégralité des coûts relatifs à l’installation de l’infrastructure collective. De même, les démarches administratives au sein de la copropriété sont réduites.
Chaque utilisateur de borne paie ensuite sa borne, soit 1059€ TTC ainsi qu’un Droit De Connexion, au coût fixe unique de 459€ TTC pour tous les futurs utilisateurs.
Bon à savoir : il existe également une offre, Infra Copro, permettant à l’ensemble de la copropriété de s’équiper d’une infrastructure collective de bornes de recharge. Dans ce cas, l’ensemble des copropriétaires paieront l’installation en fonction de leur quote-part. Certaines aides, comme Logivolt, proposent de financer l’ensemble, mais exigez un calcul des Droits de Connexion qui peut être différent et dégressif faisant porter le coût de l’installation plus fortement aux premiers utilisateurs. Renseignez-vous bien sur les offres avant d’engager votre copropriété !
6. AIDES ET FINANCEMENT
Nos offres sont éligibles à ce programme de manière à vous fournir des devis intégrant cette prime de Certificat d’Economie d’Energie dédié à l’accélération du déploiement des points de charges. Attention, les installations en maison ne sont pas éligibles à ce programme.
Le programme ADVENIR, créé en 2016, vise, grâce au mécanisme des CEE (Certificats d’Economie d’Energie), à compléter les initiatives publiques de soutien à l’électromobilité via le développement des infrastructures de recharge.
Le dispositif offre une aide financière pour le déploiement de points de recharge sur la voirie (dont les points de recharge dédiés aux 2 roues), en entreprise (parking privé à destination de flottes, parking privé ouvert au public, parking privé ouvert au public jusqu’à 5 points de recharge et 36 kVA hors projet de réseau), dans les copropriétés (individuel, partagé, infrastructure collective), les stations et hubs de recharge haute puissance et la modernisation de point de recharge ouvert au public obsolète.
Un propriétaire ou occupant en copropriété peut invoquer son Droit A la Prise et installer à ses frais un point de recharge individuel dans le parking sans avoir besoin d’autorisation de son Assemblé Générale. Ce projet est éligible à la prime ADVENIR qui couvre les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 50% avec un maximum fixé à 600 € HT par point de recharge.
Nos devis intègrent cette prime et les équipements et matériaux proposés sont toujours compatibles avec les minimas techniques requis par le programme ADVENIR.
Le site ADVENIR : https://advenir.mobi/
Retrouvez les questions fréquentes ADVENIR ici :
https://advenir.mobi/foire-aux-questions-et-cas-particuliers/
Ce crédit demandé par vos soins au moment de la déclaration d’impôt annuelle est à la hauteur de 75 % du prix de l’équipement (montant TTC appliqué sur la facture), dans la limite de 500 € (frais de pose inclus) par système de charge et limité à un seul équipement pour une personne seule et à deux bornes pour un couple.
Particuliers, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre résidence principale ou secondaire, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat d’une borne de recharge et son installation. Pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, le dispositif du crédit d’impôt est maintenu quel que soit votre niveau de revenu. Ce crédit est à la hauteur de 75 % du prix de l’équipement (montant TTC appliqué sur la facture), dans la limite de 500 € (frais de pose inclus) par système de charge pilotable et limité à un seul équipement pour une personne seule et à deux bornes pour un couple.
Pour savoir si vous êtes éligible à ce crédit d’impôt, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre centre des impôts régional et de leur expliquer votre démarche et de consulter le site suivant : service-public.fr
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12922-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-RICI-285-20230627
Nous n’intégrons pas le Crédit d’impôt dans le prix de nos offres, vous percevrez le Crédit d’Impôt au moment de votre déclaration d’impôts annuelle.
Nos devis intègrent directement la TVA réduite de 5,5% au titre des travaux de rénovation énergétique.
Pour les particuliers résidents dans des bâtiments collectifs, la TVA réduite de 5,5% pour l’installation d’une borne de recharge s’applique. En effet, l’installation d’une borne de recharge intègre les avantages fiscaux des travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans.
En savoir plus : economie.gouv.fr/cedef/tva-reduite-travaux
LOGIVOLT n’est pas une offre d’installation en tant que telle mais une solution de financement à 100% l’infrastructure collective proposée dans les offres proposées par les opérateurs référencés tel que Borne Recharge Service.
Logivolt Territoires est une filiale de la Caisse des Dépôts, elle propose aux copropriétés privées de financer à 100% l’infrastructure électrique collective nécessaire au raccordement des bornes de recharge au sein des parkings.
Borne Recharge Service est un des opérateurs référencés par Logivolt Territoires, nous proposons ainsi notre offre INFRA COPRO avec financement Logivolt et nous chargeons des démarches pour vous.
Pour en savoir plus : logivolt.fr/
7. ABONNEMENT ET SERVICES (pros et résidentiel collectif)
Votre abonnement a un coût unique 10,50 € TTC/mois ne comprenant pas la consommation pour la recharge électrique.
Il comprend l’ensemble des services proposé par votre opérateur : la gestion de votre borne et de vos badges, le service de téléassistance en cas de dysfonctionnement de votre borne, vos relevés, la gestion du portail client …
Chez Borne Recharge Service nous avons choisi de ne pas intégrer les consommations liées à votre recharge dans l’abonnement. Vous vous acquittez de votre consommation en fonction de vos recharges, si vous n’en effectuez pas vous ne payez pas. Exit les forfaits et les offres à tiroirs : vous ne payez que ce que vous consommez !
Dans votre abonnement sont compris les services suivants :
- Un service de téléassistance réactif et performant permettant de suivre voire d’intervenir à distance sur votre borne
- Un service client à votre écoute et disponible du lundi au vendredi,
- Un service de suivi et facturation de vos consommations liées à votre recharge
- Un service de collecte et de remboursement de vos consommations si le contrat d’énergie appartient à un tiers (copropriété)
- Un accès à un espace personnel, compilant l’historique des consommations et les indicateurs liées à votre consommation
Chez Borne Recharge Service, en plus de votre abonnement vous recevrez un relevé ou facture de votre consommation correspondant strictement à votre charge au prix en vigueur sur le contrat d’énergie du bâtiment.
Notre crédo : vous ne payez que ce que vous consommez, et non au forfait !
Ainsi, vous avez la certitude de ne payer que vos consommations, sans avance et sans surprise de rattrapage.
ABONNEMENT : 10,50 TTC / mois
CONSOMMATION : kWh consommés = kWh payés**
Les fréquences de facturations sont les suivantes :
- Nous facturons l’abonnement de manière mensuelle, soit 10,5€ TTC par mois. Vous pouvez aussi demander une annualisation
- Les consommations sont facturées de manière trimestrielle, sauf si nous avons une contre-indication de la part de votre syndic ou copropriété. Nous faisons ces factures de manière trimestrielle afin de se calquer sur les appels de charges en copropriété, le plus souvent trimestriels également.
Ainsi, chaque trimestre, vous pourrez trouver sur votre facture : 3 mois d’abonnement + votre consommation au réel.
Si le contrat d’énergie du point de livraison (PDL) sur lequel sont raccordées les bornes appartient à la copropriété, vous recevrez un relevé de vos consommations pour votre recharge. La somme collectée et agrégée par BRS sera reversée, dans sa totalité ; au moment de la régularisation des charges à votre Syndic de copropriété (au semestre ou annuellement sa demande). C’est d’ailleurs la copropriété qui nous transmet le prix en €/kWh en vigueur dans votre copropriété (toute taxes incluses) qui apparaitre sur votre relevé. Borne Recharge Service ne prend aucun frais sur cette collecte.
Si le contrat d’énergie appartient à Borne recharge service, vous recevrez une facture relevant vos consommations et BRS sera bien le destinataire de vos versements. Borne Recharge Service payant par la suite le fournisseur d’énergie et gérant la relation commerciale à la place du Syndic. Le prix du kWh facturé sera celui du contrat d‘énergie intégrant toutes les taxes.
Oui nous pouvons appliquer une tarification dynamique suivant la structure du contrat d’énergie en vigueur. Si les informations nous ont bien été transmises à minima 3 mois avant la facturation, nous sommes en mesure de distinguer les durées de vos charges en heures pleine set heures creuses et de les répercuter sur votre facture de recharge.
Vous pouvez aussi programmer vos charges via votre véhicule si vous disposez de l’option. Vous pouvez également démarrer vos charges aux heures que vous souhaitez. Dès que votre véhicule sera chargé, les charges s’arrêteront d’elles-mêmes.
Chez BRS, nous vous confirmons que nos contrats de service sont sans engagement et vous pouvez le résilier à tout moment.
Si vous ne consommez pas vous ne paierez que votre abonnement . Toutefois vous pouvez, à tout moment, résilier votre contrat de service.
Si vous souhaitez le remettre en fonctionnement et suivant le délai de non-utilisation de la borne, nous serons dans l’obligation d’envoyer un technicien sur site pour nous assurer de l’état de la borne.
Chez Borne Recharge Service, vous vous acquittez de la consommation liée à votre recharge effective et un abonnement de 10,5€ TTC fixe quel que soit votre consommation. Cette offre permet de répondre aux besoins des clients de flexibilité voire non-consommation pendant certaines périodes. Si vous ne consommez pas vous ne paierez que votre abonnement correspondant à l’opération, télémaintenance à distance.
Gagnez jusqu’à 6 mois d’abonnement.
L’offre parrainage vous permet de gagner 3 mois d’abonnement gratuits si vous parrainez une personne et un BONUS de 3 mois de plus si cette personne réside dans un bâtiment dans lequel Borne Recharge Service n’est pas encore implantée.
Vous avez une installation Borne Recharge Service et vous êtes satisfait de votre opérateur ? N’hésitez pas à parler de nous à votre entourage !
Vous avez la possibilité de parrainer jusqu’à 3 personnes. Vous bénéficierez ainsi de 3 mois d’abonnements gratuits, et vos filleuls auront également ces 3 mois d’abonnement gratuits, une fois leurs bornes installées. Un bonus est prévu pour le filleul et le parrain lorsque nous installons dans un nouveau bâtiment.
Retrouvez tous les critères et conditions de notre offre de parrainage : bornerecharge.fr/parrainage-borne-recharge/
Vous pouvez nous faire une demande :
- Par mail : [email protected]
- Par téléphone : 01 84 25 26 70 (numéro gratuit depuis votre opérateur habituel)
Le prix d’un badge est de 15 €TTC. Une fois le devis de remplacement de badge signé par vos soins, et le montant réglé, nous vous le faisons parvenir par voie postale.
Nos badges sont paramétrés de façon à être individuels et d’être utilisés uniquement sur votre borne. Ainsi, vous avez la certitude de ne payer que votre consommation !
Non, vous avez en votre possession un badge paramétré pour activer votre borne. Ce badge est nominatif et individuel, aussi il n’y a pas de possibilité que quelqu’un puisse faire fonctionner la borne sans votre badge.
Nous faisons tout un travail en amont de paramétrage précis de votre badge, ce qui nous positionne comme tiers de confiance auprès de votre copropriété.
L’avantage de ce badge individuel : nous pouvons relever vos charges et faire un suivi précis de vos consommations, et vous ne payez que ce que vous consommez !
La résiliation de votre contrat s’effectue à tout moment en cas de changement de lieu de résidence. La demande de résiliation s’effectue par notification par lettre recommandée avec demande d’Avis de Réception transmise sous réserve d’un préavis de 1 mois.
Voir la FAQ « Comment résilier mon abonnement ? »
Toutes les démarches concernant votre abonnement sont détaillées sur nos conditions générales de vente.
Vous avez la possibilité de résilier le Contrat d’Abonnement sur simple notification, par lettre recommandée avec demande d’Avis de Réception transmise sous réserve d’un préavis de 1 mois.
L’Utilisateur final devra :
- Retourner à BRS les Badges mis à disposition, par voie postale, à l’adresse du siège de BRS
- Les Services seront désactivés à la réception des Badges ;
- L’Utilisateur final s’engage à verser le montant de la facture finale des Services fournis par BRS ;
- L’Utilisateur final s’engage à verser le montant du solde de remboursement de l’énergie consommée ;
- L’Utilisateur final pourra solliciter la désinstallation de la Borne
Si l’Utilisateur final a payé le montant annuel de l’Abonnement, il se verra remboursé l’Abonnement au prorata du temps écoulé.
8. INSTALLATION
Non, ce n’est malheureusement pas possible : nous vous proposons du matériel contrôlé et certifié par nos soins et nous devons nous assurer que la borne est connectée et s’interface avec nos outils de téléassistance, suivi des consommations liées à la recharge.
Pour pouvoir relever vos consommations, ou vous fournir des badges permettant de vous charger, nous devons paramétrer votre borne de manière très précise.
Non. Nous avons régulièrement la question pour l’installation de bornes de 22 kW en résidentiel collectif ou non. En plus de ne pas être éligibles aux primes type ADVENIR, ces bornes ne sont pas adaptées à de la recharge en habitat (fort soutirage sur un réseau domestique, changement de contrat d’énergie, etc.). De plus, toutes les voitures ne peuvent pas gérer ce type de recharge.
Nous vous proposons une borne connectée afin de pouvoir relever de manière automatique et précise vos consommations. Grâce à la connexion de votre borne, nous sommes en mesure de vous proposer un service de télérelève, que vous pourrez par la suite retrouver sur votre Espace Client. Ainsi, vous contrôlez vos factures et ne payez que ce que vous consommez.
Dans le cas de MA BORNE SOLO (droit à la Prise) :
Après validation et réception de l’ensemble des documents que vous devez compléter et fournir à Borne Recharge Service, le délai moyen de la pose d’une borne individuelle est de 4 à 6 semaines. A noter : ce délai peut s’allonger si le dossier nécessite une pose d’infrastructure collective.
Ce délai, souvent incompressible, permet à notre service Opération d’évaluer l’ensemble des paramètres permettant la bonne pose, et de trouver le technicien compétent et qualifié.
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Dans le cas de l’installation d’une infrastructure collective.
Jusqu’à un an après décision en AG, Nous sommes tributaires du GRD (gestionnaire de Réseau de Distribution de l’électricité) tel qu’ENEDIS par exemple et constatons des délais d’environ 6mois.
Le délai entre la signature de la convention (Syndic) et l’installation effective de l’infrastructure collective n’est malheureusement pas maitrisable pour nous car il dépend du délai du Gestionnaire de Réseau de Distribution d’Electricité qui doit poser le PDL et qui, selon la loi, entre 3 mois pour remettre un devis et 6 mois pour réaliser les travaux. Nous constatons des délais moyens totaux de l’ordre de 6 mois pour la mise en place de PDL type C5.
En maison individuelle, la borne est directement raccordée à votre compteur général et intègre donc la consommation électrique globale de votre maison et sera ainsi intégrée à votre facture d’énergie. Votre kWh consommé lors de la charge sera fonction du kWh de votre contrat d’énergie (pensez bien à intégrer les taxes dans vos calculs)
La puissance de charge est ajustable (entre 2,3 et 7 kW) pour permettre de s’adapter à votre installation électrique. Connectée à votre compteur électrique, la borne adapte la puissance de recharge de manière dynamique à la consommation des autres équipements actifs de votre maison. La consommation est directement intégrée à la facture d’énergie.
A priori, sauf si vous le souhaitez, vous n’aurez pas besoin de services d’opération de votre borne ou de comptage de l’énergie consommée comme cela peut être le cas en résidentiel collectif ou en entreprise.
Souvent, l’installation de bornes sur des parkings en extérieur se heurte à de nombreuses problématiques liées à leur implantation sur la voirie qui demande des coûts d’investissement plus conséquents, du matériel robuste et des autorisations différentes. Notre conseil: si votre copropriété prévoit de refaire le revêtement du parking, utilisez cette opportunité pour faire un pré équipement IRVE.
Non, vous n’avez aucune obligation de souscrire avec l’opérateur déjà en place ou recommandé par votre copropriété.
Le fait que votre copropriété ait signée une convention avec un opérateur lui permet juste d’avoir un cadre d’intervention dans les bâtiments, mais pas d’avoir l’exclusivité de cette intervention.
Ça s’appelle votre droit à l’interopérabilité. C’est un critère déterminant pour l’obtention du fianncement Logivolt ainsi que de la prime Advenir en copropriété.
Chaque utilisateur à le droit de choisir en toute liberté son opérateur pour sa borne, et ce même si la borne a été installée par un autre prestataire. Ce choix d’opérateur s’appelle l’interopérabilité.
Il existe plusieurs cas de figure :
- Borne Recharge Service est déjà l’installateur et l’opérateur des bornes installées sur le parking de votre copropriété, nous pourrons installer de manière très simple et rapide une nouvelle borne, jusqu’aux limites techniques dictées par le tableau électrique installé.
Si Borne Recharge Service est l’opérateur et que la copropriété a déjà fait installer une infrastructure collective alors nous pourrons installer de manière très simple et rapide une nouvelle borne sans réserve puisque l’infrastructure collective existante a pour vocation d’accueillir toutes les futures bornes. - Un autre opérateur a installé des bornes ou même une infrastructure collective : vous avez le droit de choisir votre opérateur de votre borne même si un autre est déjà en place. Dans ce cas, vous pouvez tout à fait faire appel à Borne Recharge Service qui se chargera de se mettre en relation avec les intervenants existants !
Bon à savoir : certains opérateurs de bornes de recharge n’expliquent pas de manière explicite le droit pour les utilisateurs de choisir leur opérateur, et cela même si des bornes sont déjà installées. C’est votre droit de choisir !
En cumulant les aides et crédits, l’installation d’une borne de recharge ne vous coûtera que 1059€ TTC et ceci qu’importe le choix de l’offre : la partie privative (borne est toujours à votre charge).
On vous explique la structure de ces coûts :
- Installation de la borne (hors toutes primes) : 2159€ TTC
(-) Obtention de la Prime Advenir : 600€ TTC - La demande de Prime ADVENIR est effectuée gratuitement par Borne Recharge Service
(-) Déduction du Crédit d’Impôt (CIBRE) : 500€ TTC - La demande de Crédit d’Impôt est effectuée par vos soin au moment de la déclaration d’impôt en fournissant la facture d’installation sous réserve que vous soyez éligibles[BB1]
Ceci concerne bien l’installation de la borne ou partie privative, dans certains cas et notamment quand la copropriété met en place une infrastructure collective, vous pourriez être amené à participer financièrement à son déploiement.
Droit à la prise :
- A partir de votre notification à la copropriété comptez 6 mois
Si le syndic ne s’oppose pas à votre demande de Droit à la Prise, que votre Syndic vous signe la Convention dans des délais raisonnables et si le GRD n’intervient pas sur votre parking
Installation d’une infrastructure Collective :
- A partir de l’acceptation du Syndic de l’installation de l’infrastructure collective, comptez 1 an pour obtenir votre borne raccordée sur celle-ci.
- Une fois l’infrastructure collective installée, toutes les futures demandes d’installation de bornes seront plus rapides et simplifiée
C’est mieux ! Vous pourrez déléguer une autre personne, mais ayez bien conscience qu’elle engagera votre accord car c’est elle qui signera la fin des travaux.
A la fin de l’intervention, notre installateur va vous présenter comment fonctionne la borne, vous remettre votre kit de bienvenue et vous fera signer l’attestation de fin de travaux (obligatoire). Nous avons besoin aussi en amont de l’installation d’obtenir les coordonnées des gardien.nes et de nous assurer des accès aux locaux techniques notamment.
Vous avez une question dont vous ne trouvez pas la réponse ?
Vous pouvez nous l’envoyer sur [email protected]