Opérateur de borne de recharge pour syndics de copropriété

L'opérateur de recharge pour les syndics de copropriété

Vous accompagner
tout au long de votre projet

Votre opérateur partenaire de confiance

borne de recharge syndic de copropriété

En tant qu’opérateur spécialisé dans le domaine de la recharge, nous comprenons l’importance croissante de la mobilité durable.
Nous vous accompagnons pour résoudre le défi unique lié à l’intégration de solutions de recharge au sein de votre structure.

 

Explorez nos ressources dédiées pour transmettre facilement des informations essentielles à vos copropriétaires :

  • Les aides financières disponibles ;
  • Vous informez sur les décrets et arrêtés régissant ces installations ;
  • Accéder à notre boîte à outils complète avec des documents téléchargeables ;
  • Consulter notre FAQ pour répondre à toutes vos interrogations.

 

Les aides

page aide prime advenir

Prime Advenir

Le programme ADVENIR, une mécanisme des CEE (Certificats d’Economie d’Energie). Le but est de soutenir l’électromobilité via le développement des infrastructures de recharge.

tva 5,5%

TVA réduite à 5,5%

Pour les particuliers résidents dans des bâtiments collectifs, la TVA réduite de 5,5% s’applique pour l’installation d’une borne de recharge et également pour l’IRVE.

crédit d'impôt cite

Crédit d’impôt ou CITE

Dans la mesure où, vous faite la demande en tant que particulier, vous pourriez bénéficier du Crédit d’Impôt pour l’installation d’une borne de recharge dans votre résidence principale ou secondaire.

illustration - communication - borne recharge

Aides locales

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre ville, département et région, qui soutiennent le déploiement des bornes de recharge, jusqu’à maintenant, les aides concerne les particuliers en maison individuelle ou en copropriété.

Décrets et arrêtés

CREATION DU DROIT A LA PRISE

Décret n° 2011-873 – 25 juillet 2011. Relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos

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OBLIGATIONS D’EQUIPEMENT DANS LES RESIDENCES ET EXIGENCES POUR LA PUISSANCES DES BORNES

Arrêté – 20 février 2012. Relatif à l’application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l’habitation

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OBLIGATIONS SUR LES PUISSANCES DES BORNES INSTALLEES – BATIMENTS NEUFS

Arrêté – 13 juillet 2016. Relatif à l’application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l’habitation

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DECRET IRVE – DEPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES COLLECTIVES

Décret – n° 2017-26 – 12 janvier 2017. Relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs – DECRET IRVE

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LOI POUR L’ORIENTATION DES MOBILITES – RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS IRVE

Loi LOM – n° 2019-1428 – 24 décembre 2019. Loi d'Orientation des Mobilités – Obligation des syndics de mettre à l’Ordre du Jour des Assemblées Générales la question de l’infrastructure collective sans toutefois avoir une obligation d’installation.

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DECRET D’APPLICATION POUR L’EXERCICE DU DROIT A LA PRISE

Décret – n° 2020-1720 – 24 décembre 2020. Pris pour l’application des articles L. 111-3-8 et L. 111-3-9 du code de la construction et de l’habitation – DECRET Droit à la prise (DAP)

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RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE PRE-EQUIPEMENTS POUR LES IMMEUBLES D’HABITATION NEUFS

Décret – n° 2020-1696 – 23 décembre 2020 . Relatif aux caractéristiques minimales des dispositifs d’alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables

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MODIFICATION DES REGLES DE CALCUL POUR LE DIMENSIONNEMENT IRVE

Arrêté – 23 décembre 2020. Relatif à l’application de l’article R. 111-14-2 du code de la construction et de l’habitation

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PRECISIONS SUR L’EXERCICE DU DROIT A LA PRISE

Décret – n° 2020 1720 – 24 décembre 2020. Pris pour l'application des articles L. 111-3-8 et L. 111-3-9 du Code de la Construction et de l'Habitation

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EXIGENCES CONCERNANT LES CONVENTIONS D’INTERVENTION SYNDIC-OPERATEUR

Décret – n° 2022-959 – 29 juin 2022. Relatif aux conventions sans frais entre les opérateurs d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et les propriétaires, ou syndicats des copropriétaires, pour l’installation d’une infrastructure collective dans l’immeuble

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Boite à outils et documentations

INTERVENANTS

Communément, on entend l’opérateur de service de recharge comme la société qui va fournir la prestation de service pour la recharge du véhicule électrique. Elle peut fournir, installer, gérer et maintenir les bornes de recharge et assurer la recharge des véhicules qui s’y connectent.   

  • L’OPERATEUR DE BORNE pour l’installation, l’opération de chaque borne et le service de comptage de l’énergie consommée pour la recharge, de collecte des sommes liées à la consommation et le remboursement de ces sommes agrégées au syndic au moment de la régulation des charges. Il s’adresse au résident. Sa mission est encadrée par un contrat de service individuel souscrit par le résident utilisateur , des Conditions Générales de Service et des Conditions Particulières de Service.
  • L’OPERATEUR DE L’INFRASTRUCTURE DE RECHARGE pour l’installation, l’opération, la maintenance de l’infrastructure collective. Dans la partie opération, sa mission est d’assurer le comptage et le rapprochement de l’énergie pour le compte de la copropriété et de maintenir l’Infrastructure collective. Il s’adresse au Syndic et Conseil syndical. Ses interventions sont encadrées par une convention avec le syndic.
  • Le FINANCEUR DE L’INFRASTRUCTURE COLLECTIVE. Il s’adresse au Syndic et au conseil syndical. Il peut être un tiers investisseur (organisme financier, Logivolt) ou directement l’opérateur. La mission peut être encadrée par plusieurs documents en fonction de qui porte le financement.

L’installateur de borne est le prestataire qui va poser la borne de recharge sur les places de parking et est qualifié pour le faire. L’opérateur peut aussi être installateur mais propose des services complémentaires nécessaires dans le cas d’installation dans les copropriétés :

  • Il gère les bornes
  • S’occupe du suivi des consommations, de leur remontée et la facturation
  • Dans certain cas il peut être amené à collecter les sommes et les reverser au Syndic au titre des charges communes.
  • Il opère le matériel et réalise les interventions en cas de panne

QUELLES OFFRES DISPONIBLES ?

  • Borne d’un utilisateur reliés aux communs : il s’agit d’une demande individuelle, dans le cadre du droit à la prise. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’ajouter un nouveau point de livraison. Borne Recharge Service a construit l’offre MA BORNE SOLO pour répondre à cette demande individuelle. 
  • Bornes d’un ou plusieurs utilisateurs reliés à un réseau indépendant : il s’agit d’une infrastructure de recharge collective #infracollective. Son installation nécessite la mise en place d’un nouveau point de livraison #PDL par le GRD (par exemple : Enedis). Borne Recharge Service a mis en place deux offres dédiées aux copropriétés : MON INFRA SOLO et INFRA COPRO.  
  • Chez BRS, La partie privative étant toujours à la charge du copropriétaire : l’installation de la borne lui reviendra à 899 € TTC avec toutes les aides et crédit d’impôts . #prixborne. Toutefois quand la copropriété souhaite préalablement mettre en place une infrastructure collective, il pourra être amené à participer financièrement à son déploiement.  

    En fonction de la volonté de la copropriété, plusieurs choix de financement s’offrent à votre copropriété en face desquelles Borne Recharge Service a construits des offres :   

    • Financée par la copropriété qui en devient propriétaire : toute la copropriété participe au coût de l’infrastructure en fonction de la quote-part propriétaire. Borne Recharge Service pourra opérer cette infrastructure pour la copropriété (INFRA COPRO)  
    • Financée par des tiers-financeurs tels que LOGIVOLT (filiale de la Caisse des dépôts) . Dans ce cas vos copropriétaires devront s’acquitter d’un Droit de Connexion qui peut avoir l’inconvénient de faire porter aux premiers utilisateurs la totalité du coût de l’investissement pour les premiers utilisateurs. Le tiers investisseur reste propriétaire de l’infrastructure jusqu’a ce  que l’infrastructure soit remboursée. Le financeur délègue la gestion quotidienne etla maintenance des équipements collectifs à un opérateura  
    • Financée par Borne Recharge Service. Chaque nouvel utilisateur paiera un Droit de Connexion fixe de manière égalitaire de 459 € TTC. BRS reste propriétaire de l’infrastructure jusqu’à un éventuel rachat par la copropriété (MON INFRA SOLO) et en assure la gestion quotidienne. 

     

    Pour plus de renseignements sur nos offres dédiées aux copropriétés : https://bornerecharge.fr/borne-recharge-copropriete/ 

Nous avons développé une offre : MON INFRA SOLO. BRS porte le coût de l’infrastructure et accélère les démarches.  

Cette offre ne nécessite aucun investissement de la part des copropriétaires ce qui en maximise le choix d’acceptation et donc sa rapidité de déploiement. Ainsi Borne Recharge Service va porter l’intégralité des coûts relatifs à l’installation de l’infrastructure collective. De même, les démarches administratives au sein de la copropriété sont réduites.  

Chaque utilisateur de borne paie ensuite sa borne, soit 899€ TTC (voir #prixborne) ainsi qu’un Droit De Connexion, au coût fixe unique de 459€ TTC pour tous les futurs utilisateurs.   

 

Bon à savoir : il existe également une offre, Infra Copro, permettant à l’ensemble de la copropriété de s’équiper d’une infrastructure collective de bornes de recharge. Dans ce cas, l’ensemble des copropriétaires paieront l’installation en fonction de leur quote-part. Certain schéma de financement tel que, Logivolt, proposent de financer l’ensemble, mais exigez un calcul des Droits de Connexion.il  peut être différent selon le moment auquel un resident choisi de faire raccorder sa borne à l’infrastructure. En effet, il s’agit d’un mécanisme faisant porter le coût de l’ensemble de l’infrastructure par les   premiers utilisateurs.  Renseignez-vous bien sur les offres avant d’engager votre copropriété ! 

 

Vous avez pris contact avec Borne Recharge Service : vous allez donc recevoir prochainement la visite d’un technico-commercial, qui établira pour vous le devis adapté.  

Une fois le devis signé, et le projet adopté en Assemblée Générale, le GRD vous contactera pour réaliser également une visite technique, afin de poser un nouveau point de livraison.  

Cette étape, indépendante de notre volonté, est obligatoire et nécessaire avant la pose de notre matériel 

Après la pose du point de livraison et la validation de la conformité de l’installation par le GRD, nous pourrons mettre en place nos bornes, qui seront ensuite contrôlées avant la mise en fonctionnement générale du matériel.  

 

Nous sommes tributaires du GRD (gestionnaire de Réseau de Distribution de l’électricité) tel qu’ENEDIS par exemple et constatons des délais d’environ 4 mois.  

Le délai entre la signature de la convention (Syndic) et l’installation effective de l’infrastructure collective n’est malheureusement pas maitrisable pour nous car il dépend du délai du Gestionnaire de Réseau de Distribution d’Electricité qui doit poser le PDL et qui, selon la loi, dispose de jusqu’à  3 mois pour remettre un devis et 6 mois pour réaliser les travaux. Nous constatons des délais moyens totaux de l’ordre de 4 mois pour la mise en place de PDL type C5.  

Même s’il n’y a pas d’obligation d’intégrer directement des bornes, nous intervenons dans les semaines suivantes pour installer les bornes reliées à l’infrastructure collective.  

L’ensemble de l’installation fera ensuite l’objet d’un contrôle de conformité, obligatoire pour la mise en fonctionnement de l’infrastructure.  

 

RECHARGE ET FACTURATION

Un abonnement sera demandé lorsque l’opérateur aura besoin d’assurer le rôle de Tiers de confiance sur le suivi de des consommations d’énergie lorsque la configuration de recharge l’exige et notamment lorsque plusieurs bornes sont raccordées sur un même compteur d’énergie.  

  • Dans de nombreux cas et notamment dans la copropriété, il y aura besoin de suivre la consommation des bornes, de remonter les données, de les dispatcher en fonction des bornes ou des utilisateurs (badges) et d’ainsi pouvoir facturer à chaque utilisateur l’energie qu’il utilise pour recharger son véhicule électrique..   
  • Quand la copropriété fait le choix de garder la fourniture d’energie, il sera aussi demandé à l’opérateur par le syndic de collecter les sommes auprès de chaque utilisateur pour ensuite les restituer dans leur totalité à la copropriété lors de la consolidation des charges communes du bâtiment.   

 

L’abonnement a un coût unique 10.5€ TTC/mois ne comprenant pas la consommation pour la recharge électrique. 

Il comprend l’ensemble des services proposé par l’opérateur : la gestion des bornes et des badges, le service de téléassistance en cas de dysfonctionnement des bornes, vos relevés, la gestion du portail client …   

Chez Borne Recharge Service nous avons choisi de ne pas intégrer les consommations liées aux recharges dans l’abonnement. Les résidents s’acquitteront de leurs consommations en fonction de leurs recharges. 

Dans l’abonnement sont compris les services suivants :   

– un service de téléassistance réactif et performant permettant de suivre voire d’intervenir à distance sur les bornes  

– un service client disponible du lundi au vendredi,   

– un service de suivi et facturation des consommations 

– un service de collecte et de remboursement des factures et consommations 

 

Les fréquences de facturations sont les suivantes :   

  • Nous facturons l’abonnement de manière mensuelle, soit 10.50€ TTC par mois. Il leur est possible aussi demander une annualisation  
  • Les consommations sont facturées de manière trimestrielle, sauf si nous avons une contre-indication de votre part (syndic ou copropriété). Nous faisons ces factures de manière trimestrielle afin de se calquer sur les appels de charges en copropriété, le plus souvent trimestriels également.   

 

Ainsi, chaque trimestre, il sera spécifié sur chaque facture : 3 mois d’abonnement + la consommation au réel. 

Si le contrat d’énergie du point de livraison (PDL) sur lequel sont raccordées les bornes appartient à la copropriété, les utilisateurs recevront un relevé de leurs consommations pour leur recharge. La somme collectée et agrégée par BRS sera reversée, dans sa totalité ; au moment de la régularisation des charges au Syndic de copropriété (au semestre ou annuellement selon votre demande). C’est d’ailleurs la copropriété qui nous transmet le prix en €/kWh en vigueur dans votre copropriété (toute taxes incluses) qui apparaitre sur le relevé. Borne Recharge Service ne prend aucun frais sur cette collecte. 

Si le contrat d’énergie appartient à Borne Recharge Service, les utilisateurs recevront une facture relevant leurs consommations et BRS sera bien le destinataire des versements. Borne Recharge Service payant par la suite le fournisseur d’énergie et gérant la relation commerciale à la place du Syndic. Le prix du kWh facturé sera celui du contrat d‘énergie intégrant toutes les taxes. 

Vous avez une autre question ? N’hésitez pas à nous contacter au 01 84 25 26 70 ou par mail : [email protected]

QUELQUES NOTIONS COMPLEMENTAIRES

Une infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) est un ensemble collectif des matériels nécessaires à la recharge électrique d’un véhicule électrique souvent appelée Infrastructure collective ou IC 

 

Il comprend les circuits d’alimentation électrique, bornes de recharge ou points de recharge, coffrets de pilotage et de gestion et des dispositifs permettant le raccordement de borne de recharge  ainsique  la transmission de données et le cas échéant la supervision, le contrôle et le paiement, qui sont nécessaires à la recharge. Une infrastructure de recharge peut être organisée en stations de recharge. 

Une borne de recharge est l’appareil fixe qui munit de son câble permet de délivrer l’électricité utile à la recharge du véhicule électrique.  c’est un équipement individuel et privatif chez BRS c’est à dire dont vous avez la propriété.  

 

Raccordé à un point d’alimentation électrique, elle peut comprendre un ou plusieurs points de recharge et peut intégrer notamment des dispositifs de communication, de comptage, de gestion d’accès. Le plus souvent l’installation est murale. Cette installation privative ou terminale ou plus communément appelée borne est à la charge de l’utilisateur.   

Généralement entre 3,4 et 7 kW.  

 

Toutefois, il ne faut pas confondre la puissance instantanée de la borne et la puissance moyenne lors d’une session de recharge. Cette dernière dépend de nombreux paramètres. La puissance de recharge moyenne sera celle de l’élément ayant la puissance la plus basse sur l’ensemble des équipements impliqués (voiture, câble mode 3, etc.).  

En somme si vous avez une borne d’une puissance allant jusqu’à 7 kW ce n’est pas pour autant que la borne délivrera à tout moment pendant la session 7 kW de puissance.  

Infrastructure collective ou infrastructure primaire est une installation communément déployée dans le résidentiel collectif ou copropriété qui pourra ensuite recevoir les différentes parties privatives des résidents c’est à dire les bornes de recharge. 

 

Elle est constituée d’un PDL (Point de livraison de l’énergie) et du pré-équipement électrique (Tableau Général Basse Tension ; sous armoires électriques, câblage, etc.) permettant ensuite de délivrer l’électricité nécessaire à la recharge électrique lorsque des bornes électriques (partie terminales ou privatives) y seront raccordées.  

C’est la borne et ses accessoires.  

 

On parle de Partie Secondaire ou partie terminale ou encore installation privative pour définir l’ensemble des éléments terminaux à usage privatif qui permettent la recharge et principalement composée de la borne de recharge mais aussi d’un disjoncteur, d’un interrupteur différentiel et d’un câble d’alimentation.  

PDL ou Point de Livraison de l’énergie.  

Il correspond au compteur électrique installé par le Gestionnaire de Réseau de Distribution de l’Electricité (GRD comme par exemple Enedis…). Le numéro d’identification des compteurs électriques attribué par le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité, désigne de façon unique le point où peut être soutirée ou injectée de l’électricité. Le numéro de PDL apparait sur le contrat et les factures d’énergie.