Aide à l’installation des bornes de recharge. Particuliers en maison individuelle ou en copropriété ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour l’installation d’une borne de recharge électrique.
Afin d’encourager le développement des véhicules électriques, les pouvoirs publics et les acteurs du marché ont mis en place des avantages fiscaux. C’est-à-dire des aides et des offres commerciales prenant en charge tout ou partie de l’installation de la borne de recharge.
Ainsi, nombre de ces aides à à l’installation portent sur les coûts de fourniture et d’installation par un professionnel qualifié (IRVE).
Certaines configurations, notamment dans les logements collectifs, il est question d’installation d’infrastructure collective. Dans le but de faciliter le financement, certaines aides ont ainsi été déployées.
Votre borne de recharge privative pour véhicules électriques
Lorsqu’un particulier, qu’il soit propriétaire, locataire de même, qu’un occupant de bonne foi, fait installer une borne de recharge dans une maison individuelle ou dans un logement collectif, il pourra bénéficier de plusieurs aides et avantages fiscaux notamment :
- Un taux de TVA réduit directement appliqué sur son devis d’installation
- Un crédit d’impôt à aller récupérer, lors de sa déclaration d’impôts sur le revenus, une fois l’installation effectuée
- Dans certaines collectivités ou Région, des aides additionnelles locales peuvent être récupérées sur présentation de la facture d’installation
Ainsi que, dans le cas du logement collectif, à ces deux dispositifs pourra se cumuler :
- La prime CEE ADVENIR qui pourra être déduite du TTC sur le devis de l’installation mais encore, intégrée dans son offre si l’installateur est bien labellisé par ADVENIR.
Aide à l’installation d’infrastructure collective pour borne de recharge dans le cas de la copropriété
Il est à noter que dans le cas de l’habitat collectif, les premières bornes installées peuvent être connectées au tableau électrique des services généraux. Par conséquent, la limite de puissance disponible viendra limiter le nombre de bornes de recharge pouvant être raccordées. Par ailleurs, cela conduira la copropriété à considérer la mise en place d’une infrastructure collective permettant l’alimentation de toutes les bornes.
Cette infrastructure collective est un bien collectif partagé au sein de la copropriété également, est à ajouter au coût d’installation de l’équipement individuel. C’est-à-dire, une borne privative.
La copropriété a ainsi 2 choix :
- Investir et devenir propriétaire de l’infrastructure collective, en d’autres termes, tous les copropriétaires devront, selon leur quote-part prendre part à cet investissement. Plusieurs dispositifs d’aides sont déjà déployés pour prendre en charge tout ou partie de ces coûts pour les copropriétaires qui restent ainsi, encore trop souvent dissuasifs.
Exemple : La Prime CEE ADVENIR pour l’Infrastructure Collective
- Faire porter la charge de l’investissement à un tiers, dans ce cas, le tiers qui investit, se remboursera soit en collectant des droits de connexion fixes au fil des connexions des utilisateurs de la recharge; mais aussi, en intégrant de manière plus ou moins opaque cet investissement dans les abonnements mensuels des utilisateurs et ce peu importe le nombre d’utilisateurs.
Exemples : Des offres commerciales propres à certains opérateurs tel que le DAP+ de BRS ou le Financement de Logivolt Territoires par la Banque des Territoires (Groupe de la Caisse des Dépôts)
MAISON INDIVIDUELLE
HABITAT COLLECTIF
Partie privative : installation de la borne
Partie collective : infrastructure collective ou pré-équipement des places de parking
TVA réduite à 5,5% sur les coûts d’installation de systèmes de recharge
Depuis le 1er janvier 2021, les travaux de pose, d’installation et d’entretien des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les locaux d’habitation se verront appliquer le taux de TVA réduit de 5,5 %.
C’est un amendement dans le projet de Loi de Finances pour 20211 , autrement dit, il permet aux travaux d’installation de bornes de rejoindre les travaux de rénovation énergétique des logements éligibles à cette disposition. Par conséquent, sur le devis pour l’installation de la borne devra être appliqué un taux de TVA de 5,5 % au lieu de 20%.
Qui peut bénéficier de la TVA réduite ?
- Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires
- Les locataires et occupants à titre gratuit
- Les sociétés civiles immobilières
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
- Premièrement, Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
- Deuxièmement, l’installation et la fourniture de la borne de recharge doivent être indiquées sur une seule facture. Sinon, l’achat de votre borne de recharge restera au taux de 20%.
- Troisièmement, la borne doit respecter la norme NF15-100.
- Ainsi que, l’installation soit réalisée par un électricien bénéficiant de la qualification IRVE (Infrastructures pour la Recharge de Véhicules Électriques et Hybrides Rechargeables).
Crédit d’impôt pour l’installation d’une borne privative
Depuis le 1er janvier 2021, en raison de l’ancien Crédit d’Impôts (appelé Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique – CITE) est maintenu et élargit via la Loi de finances 2021. Ce nouveau Crédit d’impôt est en effet, valable pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021 jusqu’à fin 2025 (date de facture de l’installation de la borne électrique).
Qui peut bénéficier du Crédit d’Impôt ?
Premièrement, il faut être résident fiscal français. En d’autres termes, les contribuables dits « non-résidents » ne peuvent pas bénéficier de ce Crédit d’Impôt.
Deuxièmement, l’installations dans une résidence principale, mais aussi désormais dans une résidence secondaire (une résidence secondaire maximum par contribuable).
Les 3 profils éligibles :
- Propriétaires
- Locataires
- Résidents à titre gratuit
De même, si vous déménagez pendant cette période, vous pourriez à nouveau profiter du Crédit d’Impôt pour votre nouvelle résidence.
Pour quel type d’installation ?
Le Crédit d’Impôt concerne bien les dépenses de la fourniture, ainsi que la pose du système de charge.
En effet, les bornes de recharge pour véhicule électrique dont les types de prises respectent la norme NF EN 62196-2, ainsi que le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 [https ://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033860620/ ] relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Ainsi, la prise T2 (prise Type 2) correspondant à cette norme. Par conséquent, à été progressivement implantée et rendue obligatoire sur toutes les bornes.
En outre, en France, cette prise doit comporter dans un milieu résidentiel des obturateurs de sécurité : la prise alors concernée est la prise T2S. En conclusion, les deux types T2 ou T2S permettent les recharges « normales », « accélérées » et « rapides » selon la capacité de la borne et du chargeur du véhicule.
Le calcul du montant du Crédit d’Impôt reste le même, autrement dit, 75% du prix de l’équipement dans la limite de 300 € (frais de pose inclus) par système de charge et limité à un seul équipement pour une personne seule et à deux bornes pour un couple.
Comment est calculé le Crédit d’Impôt ?
Pour bénéficier ainsi du Crédit d’Impôt, vous devez indiquer le montant de vos dépenses dans votre déclaration de revenus. C’est-à-dire, vous devrez déclarer en 2022 le montant des dépenses payées en 2021 et conserver vos justificatifs de dépenses, car l’administration fiscale peut vous demander les factures d’installation. En conséquence, les dépenses liées à la fourniture et la pose du système de charge sont remboursées en totalité après la déclaration de revenus qui les concerne.
En savoir plus :
- Service public : information sur le Crédit d’Impôt pour l’installation de bornes de charge https ://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35578
- Comment est versé un Crédit d’Impôt ? https ://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35936
Prime Advenir pour l’installation d’une borne privative
En effet, lancé en 2016, le programme Advenir fait partie du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), il comprend une aide financière pour les nombreux points de recharge, comme les deux-roues, les entreprises, les copropriétés, etc.
La puissance des bornes de recharge doit être inférieure ou égale à 22 kW.
À savoir que, le programme ADVENIR ne finance pas les points de recharge chez les particuliers en maison individuelle.
Qui peux bénéficier du programme Advenir ?
Pour ADVENIR, on parle de points de charges éligibles en habitat collectif que ce soit pour un usage individuel ou collectif ainsi tous les particuliers sont éligibles mais les syndics ou les propriétaires privés.
Comment en bénéficier ?
Il faut faire appel à un installateur qualifié IRVE et dont l’offre commerciale est labellisée par ADVENIR, c’est-à-dire que le devis comprend la prime ADVENIR en sus du montant total. Enfin, la liste des installateurs qualifiés est indiquée ici : https://advenir.mobi/labellisation/
Quels sont les montants de la prime ?
En savoir plus :
- ADVENIR : https://advenir.mobi/beneficiaires/
Les aides locales pour l’installation de bornes de recharge privatives
Nombreuses sont les communes à soutenir les déploiements des bornes de recharge pour les particuliers, mais aussi les copropriétés. En effet, pour connaître vos droits et obligations, référez vous à votre mairie . S’engageant de plus en plus au fil des années, des dispositifs sont généralement cumulables avec la prime ADVENIR. Ayant comme condition que l’installation soit réalisée par une entreprise d’installation labellisée IRVE, toutefois, la demande doit être formulée par le syndic de copropriété ou le bailleur de l’immeuble.
Ville de Paris
La Ville de Paris propose une aide destinée aux syndics ou bailleurs sociaux de 50% du montant hors taxe. À savoir que, le pré-équipement liée à la mise en place d’une borne électrique dédiée aux résidents ou visiteurs allant jusqu’à 4000 €. De plus, une aide de 50% du montant des travaux ( 500 € par point de charge, 4 points de recharge maximum) autrement dit, 2000 € maximum pour les syndics ou bailleurs sociaux qui souhaitent installer des bornes.
Comment bénéficier de l’aide ?
La demande d’aide doit être effectuée par le syndic ou le bailleur de l’immeuble. Celle-ci est limitée à 1 fois par an. Vous aurez besoin de vous connecter à votre compte « Mon Paris » pour joindre les documents demandés à votre formulaire de demande d’aides :
- Un justificatif indiquant que le syndic ou le bailleur a bien en gestion l’immeuble parisien dans lequel seront réalisés les travaux
- L’extrait Kbis
- Une Copie de la facture des travaux réalisés
- Une photo de l’aménagement
- Un RIB permettant de réceptionner la subvention
Région Grand Est
La région Grand Est finance jusqu’à 70% du coût hors taxe de 1000 infrastructures de recharge électrique partagée. Cela ne bénéficie pas à proprement parlé aux particuliers qui installeraient une borne de recharge par définition privative.
Qui peut en bénéficier ?
Les bailleurs et syndics de copropriétés qui souhaitent installer des bornes de recharge partagées et accessibles à tous les résidents.
Comment en bénéficier ?
100 infrastructures seulement sont éligibles. Les infrastructures sont installées dans le cadre d’un contrat de concession et doivent être accessibles à tous les résidents et doivent respecter les minimas techniques du programme CEE ADVENIR. La puissance des bornes de recharge doit être inférieure ou égale à 22 kW
Comment est calculée l’aide ?
- Taux : 70 % du coût HT du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au réseau du distributeur d’électricité)
- Plafond : 1 300 € par point de charge
- Aide cumulable avec le dispositif national Advenir
- Aide cumulable avec le dispositif régional de soutien au photovoltaïque
En savoir + :
Aide pour l’installation d’une borne de recharge sur une infrastructure collective dans un logement collectif
Prime ADVENIR pour l’infrastructure collective
Lancé en 2016, le programme Advenir fait partie du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), il comprend une aide financière pour les nombreux points de recharge, comme les deux-roues, les entreprises, les copropriétés, etc.
La puissance des bornes de recharge doit être inférieure ou égale à 22 kW
Le programme ADVENIR ne finance pas les points de recharge chez les particuliers en maison individuelle.
Qui peux bénéficier du programme Advenir ?
Pour ADVENIR, on parle de points de charges éligibles en habitat collectif que ce soit pour un usage individuel ou collectif ainsi tous les particuliers sont éligibles amis aussi les bailleurs sociaux, les syndic ou les propriétaires privés.
Comment en bénéficier ?
Il faut faire appel à un installateur qualifié IRVE et dont l’offre commerciale est labellisée par ADVENIR. C’est-à-dire que le devis comprend la prime ADVENIR en sus du montant total. La liste des installateurs qualifiés est indiquée ici : https://advenir.mobi/labellisation/
Quels sont les montants de la prime ?
Offres commerciales des opérateurs de service
Certains opérateurs comme Borne Recharge Service peuvent proposer des offres pour lesquelles le coût de l’infrastructure collective est intégralement prise en charge pour l’opérateur.
L’opérateur, comme Borne Recharge Service dans son offre DAP +, rembourse ensuite l’infrastructure au fil des ans avec le versement d’un droit de connexion unique fixe et connu de tous par les utilisateurs du service (seulement) lors du raccordement de leur borne.
Cette solution permet de faire peser l’investissement seulement sur les utilisateurs au fil de la connexion des bornes et non sur l’ensemble des copropriétaires et, ce, en une fois. Ce fonctionnement permet ainsi de fluidifier et d’optimiser l’acceptation d’une telle installation dans la copropriété.
En savoir plus :
- Offre DAP + copropriété : https://bornerecharge.fr/copropriete/
Financement de Logivolt Territoires
La Banque des Territoires propose LOGIVOLT TERRITOIRES, filiale 100 % Caisse des Dépôts, une offre de financement de l’infrastructure Collective (IC) dédiée à faciliter la transition énergétique dans la mobilité du quotidien.
Qui peut bénéficier de Logivolt Territoires ?
Copropriétés privées et Syndic de copropriétés. L’offre est opérée par les opérateurs de bornes de recharge référencés par Logivolt Territoires qui seront les interlocuteurs pour son déploiement et l’intégreront dans leur offre commerciale.
La liste des opérateurs est disponible ici
Comment en bénéficier ?
Logivolt Territoires finance l’intégralité du coût (net de subvention éventuelle) de l’installation de l’infrastructure collective (IC) nécessaire à l’installation de bornes de recharge individuelles au sein d’une copropriété. Les futurs utilisateurs de véhicules électriques pourront se raccorder ultérieurement moyennant l’acquittement d’un droit de connexion au moment du raccordement de leur borne de recharge à l’IC
En savoir plus :
- Le site Logivolt Territoires : https://www.logivolt-territoires.fr/
- Plaquette Logivolt : dispo sur le site logivolt
Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant : nombreux sont les dispositifs auxquels vous pouvez prétendre. Vous avez des questions sur votre éligibilité ? N’hésitez pas à nous contacter !