Le 30 décembre 2024, un arrêté ministériel prévoit des évolutions d’opérations prises en charges dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Les opérations concernant notamment l’obtention de primes lors de conversion de flottes de véhicules, qu’ils soient légers, utilitaires ou plus lourds tels que les camions et les autobus sont tout autant concernés par ces évolutions. Une bonne nouvelle pour la conversion des flottes professionnelles suite à la suppression des primes à la conversion et du bonus écologique.
Une prime pour l’achat de véhicules électriques légers et utilitaires
Les CEE deviennent un véritable levier pour les entreprises et collectivités souhaitant électrifier leurs flottes de véhicules. Désormais, l’achat, la location longue durée et le rétrofit de véhicules légers et utilitaires électriques sont éligibles au dispositif. Ces évolutions permettent d’ouvrir les primes à plus de catégories de véhicules et revoit les forfaits de primes à la hausse.
- Ces évolutions permettent de compenser toute ou partie la suppression des primes à la conversion et le bonus écologique depuis 2024.
- L’obtention de la prime peut être déclenchée pour les actes d’achats, de location (LLD) ou encore le retrofit de véhicule.
- L’entrée des véhicules 100% électriques. L’ancien dispositif ne prenait pas en compte les véhicules électriques, car la prime était limitée aux véhicules soumis à la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Le dispositif ne permettait que la valorisation du remplacement d’un véhicule thermique par un autre, thermique ou hybride, plus efficient.
- Une incitation renforcée pour les véhicules utilitaires neufs : En effet, les « véhicules utilitaires légers neufs » électriques bénéficient d’une prise en chargée bonifiée, triplée à partir du 1er janvier 2025.
- Le dispositif est ouvert pour toutes les opérations engagées à partir du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2030. Cette visibilité à long terme permet aux entreprises et collectivités d’anticiper et de planifier l’électrification des parkings.
Comment bénéficier des primes ?
Pour en savoir plus sur le montant des primes appliquées il faut se rapprocher d’acteurs du marché des CEE capables de valoriser ces actions.
- Avant toute commande de véhicule, il est impératif de signer une convention avec une entreprise experte des CEE qui fixera les primes, les engagements et vous guidera tout au long des démarches.
- Au moment de la réception du véhicule, vous devrez fournir les preuves nécessaires (facture, carte grise) à la société mandaté CEE pour percevoir la prime.
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Des parkings adaptés pour accompagner la transition
Les parkings d’entreprise devront en amont être équipés de bornes électriques adaptées et supervisées de manière à fournir tous les services de recharge, de téléassistance, de maintenance, de suivi et de facturation des consommations liées à la recharge. Sur tous ces sujets, Borne Recharge Service peut vous accompagner dans votre projet de déploiement.
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